Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme B-WORK, accessible à l'adresse b-work.fr et ses sous-domaines. En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Article 2 - Définitions

Plateforme : le service en ligne B-WORK accessible via navigateur web
Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme
Outil : une application web générée par l'IA via la plateforme B-WORK
Contenu : tout élément (texte, données, fichiers) créé ou importé par l'utilisateur

Article 3 - Inscription et compte

L'utilisation de B-WORK nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Article 4 - Description du service

B-WORK permet aux utilisateurs de créer des outils web internes grâce à l'intelligence artificielle générative. Le service inclut : la description du besoin métier, la modélisation des données, la configuration de règles métier, la génération de code, la prévisualisation et le déploiement des outils.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la plateforme de manière licite et loyale
Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou tarifaires de son plan
Ne pas effectuer d'opérations susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la plateforme
Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

Article 6 - Propriété intellectuelle

La plateforme B-WORK, son interface, son code source et ses algorithmes sont la propriété exclusive de B-WORK SAS. Les outils générés par l'utilisateur via la plateforme appartiennent à l'utilisateur, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers.

Article 7 - Disponibilité du service

B-WORK s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. B-WORK ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du service.

Article 8 - Limitation de responsabilité

B-WORK fournit un service de génération d'outils par IA. Les outils générés sont fournis en l'état. B-WORK ne garantit pas l'adéquation des outils générés à un usage particulier. La responsabilité de B-WORK est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. B-WORK se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Article 11 - Modification des CGU

B-WORK se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Dernière mise à jour : février 2026