Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements payants proposés par B-WORK SAS sur la plateforme b-work.fr.
Article 2 - Plans et tarifs
B-WORK propose plusieurs plans d'abonnement dont les détails (fonctionnalités, limites, tarifs) sont présentés sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation applicable.
- Gratuit : 0 EUR/mois - 3 outils actifs, 10 régénérations/mois
- Pro : 29 EUR/mois - 20 outils actifs, 100 régénérations/mois, support prioritaire
- Business : 79 EUR/mois - outils illimités, régénérations illimitées, accompagnement dédié
- Enterprise : sur devis - configuration sur mesure, SLA garanti
Article 3 - Souscription
La souscription à un plan payant s'effectue en ligne via la plateforme. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. B-WORK ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Article 4 - Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement, à compter de la date de souscription. Le paiement est prélevé automatiquement par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec du paiement, B-WORK se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium après notification.
Article 5 - Changement de plan
Vous pouvez changer de plan à tout moment depuis votre espace de facturation. En cas de passage à un plan supérieur, le prorata est calculé automatiquement. En cas de passage à un plan inférieur, le changement prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en utilisant immédiatement le service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, B-WORK offre une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous à contact@b-work.fr pour un remboursement.
Article 7 - Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf dans le cadre de la garantie de satisfaction (Article 6).
Article 8 - Responsabilité
B-WORK s'engage à fournir un service conforme aux descriptions de chaque plan. La responsabilité de B-WORK ne saurait excéder le montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois. B-WORK ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 - Modification des tarifs
B-WORK se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs existants seront informés au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la facturation est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent de plein droit. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Article 12 - Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@b-work.fr.
Dernière mise à jour : février 2026